Les travailleurs intérimaires bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents en cas d’arrêt maladie. Selon les données de Pôle emploi 2024, plus de 800 000 personnes travaillent en intérim en France. Savez-vous exactement quelles démarches entreprendre si vous tombez malade pendant une mission ?
Que faire lors d’un arrêt maladie pendant votre mission ?
Lorsque la maladie survient pendant une mission d’intérim, chaque heure compte pour respecter vos obligations légales. La première étape consiste à prévenir immédiatement votre agence d’intérim, idéalement dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail. Cette notification rapide protège vos droits et évite tout malentendu avec votre employeur.
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Vous devrez ensuite obtenir un certificat médical de votre praticien, document indispensable pour justifier votre absence. Ce certificat doit être transmis à votre agence dans les délais réglementaires, généralement sous 48 heures. N’oubliez pas d’en conserver une copie pour vos archives personnelles.
La particularité de l’intérim réside dans votre double lien contractuel. Votre agence reste votre employeur officiel, même si vous exercez chez une entreprise utilisatrice. C’est donc vers elle que vous devez vous tourner en priorité pour toutes les démarches administratives. L’entreprise utilisatrice doit également être informée rapidement, mais c’est votre agence qui gère les aspects juridiques et financiers de votre arrêt maladie. Pour approfondir ces questions complexes, vous pouvez voir ceci.
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Les indemnités maladie pour les salariés temporaires
Le système d’indemnisation maladie des intérimaires repose sur deux piliers : les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et le complément versé par l’agence d’emploi. Pour percevoir les IJSS, vous devez justifier de 150 heures de travail ou de cotisations sur un salaire équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des trois mois précédant l’arrêt.
Le montant des IJSS correspond à 50% de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des trois derniers mois, dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Concrètement, si vous gagnez 2000 euros brut mensuel, vos IJSS s’élèveront à environ 33 euros par jour. Cette indemnisation débute après un délai de carence de trois jours.
L’agence d’intérim complète cette indemnisation selon les conditions d’ancienneté définies par la convention collective. Après un an d’ancienneté, elle maintient 90% du salaire net pendant 30 jours, puis 66,66% les 30 jours suivants. Cette protection diffère des CDI car elle s’appuie sur l’ancienneté cumulée dans l’agence, non sur un contrat unique.
Protection contre le licenciement durant cette période
Les intérimaires en arrêt maladie bénéficient d’une protection légale spécifique contre le licenciement. Cette protection s’applique différemment selon que vous êtes en cours de mission ou en attente d’un renouvellement de contrat.
Pendant une mission en cours, votre agence d’intérim ne peut pas rompre votre contrat au motif de votre arrêt maladie. La loi protège votre emploi durant toute la durée de votre incapacité de travail, à condition que vous ayez respecté les démarches obligatoires de déclaration.
Toutefois, certaines ruptures restent autorisées même en cas d’arrêt maladie : faute grave de votre part, impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons économiques ou techniques indépendantes de votre état de santé, ou fin naturelle du contrat à terme.
Si votre agence refuse de vous proposer de nouvelles missions après votre rétablissement, cela peut constituer une discrimination liée à votre état de santé. Vous disposez alors de recours auprès des prud’hommes et pouvez solliciter l’aide de l’inspection du travail pour faire valoir vos droits.
Démarches administratives : étapes à suivre
Un arrêt maladie pendant une mission d’intérim nécessite des démarches précises auprès de plusieurs organismes. Respecter ces étapes garantit le maintien de vos droits et évite les complications administratives.
- Certificat médical : Obtenez le document dans les 48 heures suivant votre consultation médicale. Conservez le volet 3 pour vos archives personnelles.
- Télétransmission CPAM : Envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie sous 48 heures maximum. Cette étape déclenche le versement des indemnités journalières.
- Déclaration à l’agence : Informez votre agence d’intérim immédiatement, idéalement dans les 24 heures. Transmettez une copie du certificat médical par email ou courrier recommandé.
- Suivi médical : Respectez scrupuleusement les dates de contrôle indiquées. En cas de prolongation, transmettez le nouveau certificat dans les mêmes délais.
Ces démarches simultanées protègent vos droits et maintiennent une relation transparente avec tous les intervenants de votre dossier médical.
Reprise du travail après votre convalescence
Votre arrêt maladie se termine et vous vous apprêtez à reprendre le travail. En tant qu’intérimaire, cette étape nécessite quelques démarches spécifiques que vous devez connaître pour assurer une transition en douceur.
La visite médicale de reprise constitue un passage obligatoire après un arrêt de plus de 30 jours ou en cas d’accident du travail. Votre agence d’intérim doit organiser cette consultation dans les 8 jours suivant votre retour. Le médecin du travail évaluera votre aptitude à retrouver votre poste et pourra, si nécessaire, proposer des aménagements.
Si le médecin conclut à une inaptitude partielle, votre employeur dispose de solutions d’adaptation : modification des horaires, changement de tâches ou aménagement du poste. En cas d’inaptitude totale, l’agence doit rechercher un poste compatible avec vos nouvelles capacités dans un délai d’un mois.
L’impossibilité de reclassement entraîne la rupture de votre contrat, avec versement d’une indemnité compensatrice équivalente à un mois de salaire. Cette protection spécifique au travail temporaire garantit vos droits même en fin de mission.
Questions fréquentes sur ces situations
Que faire si je tombe malade pendant une mission d’intérim ?
Prévenez immédiatement votre agence et l’entreprise utilisatrice. Consultez un médecin, obtenez un arrêt de travail et transmettez-le dans les 48 heures à votre agence et à la Sécurité sociale.
Comment sont payées les indemnités maladie en travail temporaire ?
La Sécurité sociale verse 50% de votre salaire journalier de base après 3 jours de carence. Votre agence d’intérim peut compléter ces indemnités selon la convention collective applicable.
Mon agence d’intérim peut-elle me licencier si je suis en arrêt maladie ?
Non, l’arrêt maladie suspend votre contrat sans le rompre. L’agence ne peut pas vous licencier pour ce motif. Votre contrat reprend normalement après votre rétablissement.
Quelles démarches faire auprès de mon agence d’intérim en cas d’arrêt maladie ?
Informez votre agence par téléphone puis confirmez par écrit. Transmettez l’original de l’arrêt de travail dans les 48 heures et tenez-la informée de votre état de santé.
Combien de temps ai-je pour prévenir mon agence d’intérim en cas de maladie ?
Vous devez prévenir votre agence immédiatement, idéalement le jour même de votre arrêt. Le délai légal de transmission de l’arrêt de travail est de 48 heures maximum.
